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9728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7568 questions
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Question n° 15114 posée par M. Bernard Cazeau
Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15174 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Maintien des lycées professionnels parisiens
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0631S posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés de fonctionnement des universités françaises
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0654S posée par Mme Bariza Khiari
Délocalisation du Centre national de documentation pédagogique
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 0668S posée par M. Daniel Goulet
Multiplication des sociétés de soutien scolaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 15981 posée par M. Bernard Piras
Pérennisation du programme " coup de pouce club de lecture et d'écriture "
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16012 posée par M. Bernard Angels
Coût d'inscription aux concours de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16197 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conséquences de la mise en oeuvre de la LOLF sur la gestion administrative des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16268 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un statut d'enseignant de religion du premier degré en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16287 posée par M. René Beaumont
Mise en place de la LOLF et gestion des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence