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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
304 questions
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Question n° 04279 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des dépenses scolaires de fonctionnement de la commune de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04432 posée par M. Michel Teston
Application des dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'éducation dans les écoles maternelles ou élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0258S posée par M. Laurent Béteille
Taux d'encadrement dans la mise en oeuvre du service minimum d'accueil des élèves
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 04862 posée par M. Gérard Le Cam
Modification du temps scolaire au niveau des écoles maternelles et élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04902 posée par M. Claude Biwer
Obligation des communes de résidence en matière de financement des écoles privées extérieures
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05265 posée par M. Bernard Piras
Abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05607 posée par M. François-Noël Buffet
Modification de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05691 posée par M. Jean Louis Masson
Service d'accueil dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05760 posée par M. Jean Louis Masson
Absence de candidats pour assurer le service minimum d'accueil des enfants dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05761 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence