Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

304 questions

  1. Question n° 04279 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des dépenses scolaires de fonctionnement de la commune de scolarisation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04432 posée par M. Michel Teston

    Application des dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'éducation dans les écoles maternelles ou élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0258S posée par M. Laurent Béteille

    Taux d'encadrement dans la mise en oeuvre du service minimum d'accueil des élèves

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04862 posée par M. Gérard Le Cam

    Modification du temps scolaire au niveau des écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04902 posée par M. Claude Biwer

    Obligation des communes de résidence en matière de financement des écoles privées extérieures

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05265 posée par M. Bernard Piras

    Abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05607 posée par M. François-Noël Buffet

    Modification de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05691 posée par M. Jean Louis Masson

    Service d'accueil dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05760 posée par M. Jean Louis Masson

    Absence de candidats pour assurer le service minimum d'accueil des enfants dans les écoles primaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05761 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles primaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible