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369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
246 questions
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Question n° 21171 posée par M. Jean-Pierre Vial
Champ d'exonération de la taxe d'habitation, notamment pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20304 posée par M. Thierry Repentin
Bilan des logements étudiants financés par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20056 posée par M. Marcel Vidal
Crise du logement étudiant dans l'académie montpelliéraine
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18360 posée par M. Louis Souvet
Aides sociales aux étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut des élèves instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11035 posée par M. Philippe Richert
Conditions de délivrance de la carte d'étudiant
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20178 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 17497 posée par M. Yves Détraigne
Report du remboursement des prêts étudiants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15831 posée par M. Michel Laugier
Inégalités de traitement pour des étudiants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20049 posée par M. Roland Courteau
Passeport logement étudiant
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence