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9728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7568 questions
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Question n° 17014 posée par M. Thierry Repentin
Transfert du personnel TOS des collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17015 posée par M. Thierry Repentin
Transfert du personnel TOS des collèges et des lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17016 posée par M. Thierry Repentin
Transfert des personnels TOS des collèges en Savoie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan de la gratuité des livres scolaires fournis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0481G posée par M. Henri Revol
Refus des conseils régionaux de signer les transferts des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0486G posée par M. Jean-Luc Miraux
Reprise des cours dans les établissements scolaires après les grèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0738S posée par Mme Muguette Dini
Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0741S posée par Mme Françoise Férat
Modalités d'évaluation des élèves
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 17064 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17066 posée par M. Roland Muzeau
Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence