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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09074 posée par M. Martial Bourquin
Compteurs Linky et mise en place des afficheurs déportés
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12831 posée par M. Martial Bourquin
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08425 posée par M. Martial Bourquin
Fermeture des boutiques EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07504 posée par M. Martial Bourquin
Raccordement aux réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence