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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 17225 posée par M. Philippe Mouiller

   Bâtiments et consommation maximale d'énergie primaire

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   09/07/2015

   Pertinence

2. Question n° 17338 posée par M. Philippe Mouiller

   Profits des régies locales de production d'énergie renouvelable

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   16/07/2015

   Pertinence

3. Question n° 18481 posée par M. Philippe Mouiller

   Mise en place d'un système d'aide à l'acquisition de deux-roues motorisés électriques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   22/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 18483 posée par M. Philippe Mouiller

   Aides à l'acquisition de véhicules à faibles émissions

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   22/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 18484 posée par M. Philippe Mouiller

   Définition des véhicules à faibles émissions

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   22/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 18487 posée par M. Philippe Mouiller

   Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   22/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 20690 posée par M. Philippe Mouiller

   Sauvegarde des moulins

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 07114 posée par M. Philippe Mouiller

   Fin du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 0391S posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences financières pour les acheteurs obligés liées au reversement des recettes induites par les obligations de service public dans un contexte de volatilité des prix de gros de l'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 08448 posée par M. Philippe Mouiller

    Incidences de la réforme du gazole non routier pour les entreprises des travaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    21/09/2023

    Pertinence