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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 14208 posée par M. Thierry Repentin
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06141 posée par M. Thierry Repentin
Concertation avec les représentants de l'artisanat sur la mise en oeuvre du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 05413 posée par M. Thierry Repentin
Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03080 posée par M. Thierry Repentin
Entreprises adaptées et difficulté de financement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02586 posée par M. Thierry Repentin
Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00715 posée par M. Thierry Repentin
Financement des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 26549 posée par M. Thierry Repentin
Absence de concordance de date limite de dépôt de déclarations fiscales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 19226 posée par M. Thierry Repentin
Projet de création d'offices régionaux des entreprises libérales (OREL)
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 18575 posée par M. Thierry Repentin
Allégement des charges au bénéfice des PME et "versement transport"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin
Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence