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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet
Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10939 posée par M. Alain Joyandet
Financement de la formation professionnelle des salariés par les entreprises de plus de cinquante salariés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 10344 posée par M. Alain Joyandet
Compensation du déficit d'une société par une réduction ou une augmentation de son capital
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence