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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 20349 posée par M. Bernard Piras
Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 18611 posée par M. Bernard Piras
Difficultés dans la mise en oeuvre du SPANC
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16030 posée par M. Bernard Piras
Application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15729 posée par M. Bernard Piras
Danger des poteaux téléphoniques en métal creux pour la faune cavernicole
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 10307 posée par M. Bernard Piras
Modification de l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08203 posée par M. Bernard Piras
Abeilles et pesticides
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07678 posée par M. Bernard Piras
Règles d'urbanisme applicables à l'installation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Bernard Piras
Centre de tri mécano-biologique et taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05219 posée par M. Bernard Piras
Déficit du dispositif bonus-malus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02645 posée par M. Bernard Piras
Interdiction d'importation et de commercialisation des produits dérivés de phoque en France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence