Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 06614 posée par M. Antoine Lefèvre

    Décès d'un agent public en activité et conditions de versement du capital décès

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06431 posée par M. Antoine Lefèvre

    Indemnité compensatrice de CSG

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre

    Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06442 posée par M. Antoine Lefèvre

    Application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18729 posée par M. Antoine Lefèvre

    Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15275 posée par M. Antoine Lefèvre

    Fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14849 posée par M. Antoine Lefèvre

    Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14515 posée par M. Antoine Lefèvre

    Création d'associations professionelles nationales au sein des armées

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09766 posée par M. Antoine Lefèvre

    Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible