Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06510 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01344 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01860 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Statut de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01861 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Nomination de fonctionnaires stagiaires à un emploi de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02968 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes des agents de la DGCCRF

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18052 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Publication du rapport du Médiateur de la République

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16822 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16063 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Accès au grade de rédacteur territorial après réussite à l'examen professionnel

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12244 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des agents de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible