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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06510 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01344 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fonctionnaires de la filière technique du ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01860 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Statut de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01861 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nomination de fonctionnaires stagiaires à un emploi de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02968 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des agents de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18052 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Publication du rapport du Médiateur de la République
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 16822 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16063 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès au grade de rédacteur territorial après réussite à l'examen professionnel
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12244 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des agents de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence