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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 08745 posée par M. Christian Bilhac
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07823 posée par M. Christian Bilhac
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06548 posée par M. Christian Bilhac
Montant du supplément familial de traitement accordé aux fonctionnaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac
Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 26454 posée par M. Christian Bilhac
Protection fonctionnelle des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26455 posée par M. Christian Bilhac
Article 6 du décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19546 posée par M. Christian Bilhac
Revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence