Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Politique des territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0266G posée par M. Simon Sutour

    Services publics ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0645S posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des auxiliaires de soins territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0792G posée par M. Olivier Paccaud

    Services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion du personnel communal

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02164 posée par M. Alain Fouché

    Accès aux services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18413 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Fermetures de centres de finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20893 posée par M. Alain Néri

    Gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien d'un service public de qualité en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier

    Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible