Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 16118 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Retraite des fonctionnaires de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16556 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19410 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Supplément familial de traitement pour les agents ayant un seul enfant à charge

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22824 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23218 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des mutuelles des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23464 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers.

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18534 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Nécessité d'une réforme du statut des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07977 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Cumul d'emplois dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09364 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible