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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 04203 posée par M. Louis Souvet
Manque à gagner des fonctionnaires nommés en Corse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21099 posée par M. Louis Souvet
Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21284 posée par M. Louis Souvet
Conséquences des départs à la retraite dans la fonction publique territoriale en 2007-2008
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21431 posée par M. Louis Souvet
Transfert des contrôleurs des travaux publics de l'État dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22247 posée par M. Louis Souvet
Personnels pouvant bénéficier de la bonification d'annuités liée au nombre des enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23122 posée par M. Louis Souvet
Intégration dans le cursus des fonctionnaires d'une connaissance approfondie des règles communautaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23511 posée par M. Louis Souvet
Disparité de situations des agents de catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Louis Souvet
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle d'un fonctionnaire en retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01881 posée par M. Louis Souvet
Problèmes posés aux collectivités territoriales par les comptes épargne-temps
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03191 posée par M. Louis Souvet
Retraite des femmes fonctionnaires ayant élevé trois enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence