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Questions avec réponses

2694 questions

1. Question n° 07033 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation du télétravail des employés municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07051 posée par Mme Christine Herzog

   Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07102 posée par M. Hervé Maurey

   Non-paiement des absences pour mandat électif

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06912 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   18/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06854 posée par Mme Véronique Guillotin

   Dématérialisation des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   18/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06890 posée par Mme Christine Herzog

   Primes refusées aux contractuels de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0666S posée par Mme Isabelle Briquet

   Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 06747 posée par M. Joël Labbé

    Concours sur titre dans la filière médico-sociale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    11/05/2023

    Pertinence