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3371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2694 questions
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Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16424 posée par M. Robert Hue
Mutualité de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16441 posée par M. Marcel Vidal
Suppression d'avantages aux retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16468 posée par M. Philippe Madrelle
Mutualité de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16500 posée par M. Hubert Falco
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16503 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Compensation des avantages perdus par les retraités de La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16506 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16507 posée par M. Jean-Pierre Michel
Retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert
Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence