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Questions avec réponses

2694 questions

1. Question n° 0512G posée par M. Guillaume Chevrollier

   Apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0778S posée par M. Jean-Yves Roux

   Rapport annuel de la défenseure des droits

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07513 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Accès aux emplois supérieurs de l'État aux officiers de niveau équivalent aux corps de la haute fonction publique civile

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07551 posée par M. Yves Bouloux

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel

   Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0482G posée par M. Bruno Sido

   Engagement de l'État dans le centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0483G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

   Impact pour les collectivités de l'augmentation du point d'indice

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0752S posée par M. Olivier Rietmann

   Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07236 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des ambulanciers hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    15/06/2023

    Pertinence