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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 08805 posée par M. Alain Fauconnier

    Dispositif du pass-foncier

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09343 posée par M. Alain Fauconnier

    Commercialisation des maisons à quinze euros

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10095 posée par M. Alain Fauconnier

    Crise du logement étudiant

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10563 posée par M. Alain Fauconnier

    Calendrier de mise en conformité des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10742 posée par M. Alain Fauconnier

    Hausse des loyers dans le secteur du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11679 posée par M. Alain Fauconnier

    Opacité des contrats de syndic

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12082 posée par M. Alain Fauconnier

    Politique en faveur du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12083 posée par M. Alain Fauconnier

    Suites à donner au rapport de la Fondation Abbé Pierre

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15539 posée par M. Alain Fauconnier

    Prélévement sur les organismes HLM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible