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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 08805 posée par M. Alain Fauconnier
Dispositif du pass-foncier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 09343 posée par M. Alain Fauconnier
Commercialisation des maisons à quinze euros
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10095 posée par M. Alain Fauconnier
Crise du logement étudiant
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10563 posée par M. Alain Fauconnier
Calendrier de mise en conformité des ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 10742 posée par M. Alain Fauconnier
Hausse des loyers dans le secteur du logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11679 posée par M. Alain Fauconnier
Opacité des contrats de syndic
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12082 posée par M. Alain Fauconnier
Politique en faveur du logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12083 posée par M. Alain Fauconnier
Suites à donner au rapport de la Fondation Abbé Pierre
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15539 posée par M. Alain Fauconnier
Prélévement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence