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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet

   Câblage des immeubles locatifs

   Réponse du ministère : Logement

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet

   Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages

   Réponse du Ministère de la justice

   11/08/2005

   Pertinence

3. Question n° 19125 posée par M. Louis Souvet

   Contrat de construction d'une maison individuelle

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   11/08/2005

   Pertinence

4. Question n° 25802 posée par M. Louis Souvet

   Évolution des contrats de syndic vers des tâches dites particulières

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   28/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet

   Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/02/2007

   Pertinence

6. Question n° 26351 posée par M. Louis Souvet

   Situation des contructeurs de maisons en bois ou à ossature en bois

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   22/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 03074 posée par M. Louis Souvet

   Contestation des comptes d'un syndic de fait et dédommagement

   Réponse du Ministère du logement et de la ville

   10/01/2008

   Pertinence