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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0412S posée par M. Daniel Laurent
Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Daniel Laurent
Réforme des organisations professionnelles du secteur de la pêche maritime
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence