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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 00074 posée par M. Alain Vasselle
Réglementation concernant les transports routiers agricoles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14328 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de l'arrêté du 26 novembre 2003 sur la circulation des tracteurs agricoles, notamment en Haute-Vienne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20545 posée par M. Paul Girod
Déréférencement de la gare de Villers-Cotterêts comme gare de chargement de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson
Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de soixante ans
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22559 posée par M. Ivan Renar
Préoccupation des associations colombophiles concernant la suspension des lâchers de pigeons
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22941 posée par M. Georges Mouly
Conduite des tracteurs en zone rurale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24398 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à la conduite des tracteurs en zone rurale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06492 posée par M. Philippe Madrelle
Transport des animaux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Alain Anziani
Prise en compte des impératifs liés à la forêt des Landes dans les futurs travaux de la LGV Sud-Ouest
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14286 posée par M. François Marc
Remise en cause de l'usage des véhicules 44 tonnes et pénalisation des entreprises agricoles bretonnes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence