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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
188 questions
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Question n° 00638 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de la profession agricole et environnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 16813 posée par M. Daniel Laurent
Aménagements au compte pénibilité pour le rendre applicable au secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05485 posée par M. Daniel Laurent
Création d'une Agence nationale pour la biodiversité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 20417 posée par M. Daniel Laurent
Maintien du régime des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19870 posée par M. Daniel Laurent
Propositions des agriculteurs pour une nouvelle approche dans l'élaboration des normes et des réglementations
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14322 posée par M. Daniel Laurent
Compte pénibilité et secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05321 posée par M. Daniel Laurent
Attentes des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03165 posée par M. Daniel Laurent
Préservation du foncier agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16083 posée par M. Daniel Laurent
Devenir des groupements agricoles d'exploitation en commun
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence