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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 11194 posée par Mme Nadia Sollogoub
Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05867 posée par Mme Nadia Sollogoub
Volaille de Bresse
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02436 posée par Mme Nadia Sollogoub
Indemnisation des dégâts de grand gibier dans la filière bio
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 02437 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux véhicules moins polluants en agriculture
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20856 posée par Mme Nadia Sollogoub
Instauration d'une journée nationale de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14572 posée par Mme Nadia Sollogoub
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 13436 posée par Mme Nadia Sollogoub
Séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13227 posée par Mme Nadia Sollogoub
Conséquences des procédures de contrôle sur le versement des acomptes de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10724 posée par Mme Nadia Sollogoub
Politique agricole commune et assurances récoltes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09159 posée par Mme Nadia Sollogoub
Circuits courts dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence