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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 14328 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de l'arrêté du 26 novembre 2003 sur la circulation des tracteurs agricoles, notamment en Haute-Vienne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17315 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réforme sur les zones agricoles défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19012 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Test systématique de l'EST sur les ovins de réforme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19970 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des unités nationales de sélection et de promotion de la race (UPRA)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21133 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22470 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
CUMA : projet de suppression des prêts à taux bonifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22795 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Insuffisance des aides destinées aux aviculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24492 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Aides à l'investissement forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26770 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Aide aux artisans bouchers-charcutiers-traiteurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 01131 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Harmonisation du régime indemnitaire des personnels de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence