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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0570S posée par M. Daniel Laurent
Procédure de déclassement des massifs boisés en forêt de protection
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0178S posée par M. Daniel Laurent
Difficultés de la filière tabacole en Charente-Maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent
Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0977S posée par M. Daniel Laurent
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0742S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité du Pineau des Charentes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Daniel Laurent
Réforme des organisations professionnelles du secteur de la pêche maritime
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0412S posée par M. Daniel Laurent
Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence