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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02348 posée par M. Gérard Larcher
Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence