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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 12438 posée par M. Gérard Larcher
Extension de la transparence économique à l'ensemble des formes sociétaires agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12355 posée par M. Gérard Larcher
Financement du dispositif d'alerte contre les vols dans les exploitations agricole
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12356 posée par M. Gérard Larcher
Destruction des cultures agricoles suite aux aléas climatiques des 8 et 9 juin 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11203 posée par M. Gérard Larcher
Rémunération des grossistes-répartiteurs vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09896 posée par M. Gérard Larcher
Fonctionnement des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08965 posée par M. Gérard Larcher
Réforme de la politique agricole commune et perspectives pour l'Île-de-France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08967 posée par M. Gérard Larcher
Réforme des retraites et perspectives pour la profession agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08969 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06203 posée par M. Gérard Larcher
Avenir de l'enseignement agricole dans le cadre de l'Acte trois de la décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06204 posée par M. Gérard Larcher
Situation de l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence