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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 09896 posée par M. Gérard Larcher
Fonctionnement des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02348 posée par M. Gérard Larcher
Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02346 posée par M. Gérard Larcher
Avenir du dispositif d'allègement du coût du travail dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11203 posée par M. Gérard Larcher
Rémunération des grossistes-répartiteurs vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Gérard Larcher
Prolongation du règlement sucre jusqu'en 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04370 posée par M. Gérard Larcher
Calcul des retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23859 posée par M. Gérard Larcher
Modalités d'élection des représentants de la profession agricole au sein des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22123 posée par M. Gérard Larcher
Destruction des chardons
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12356 posée par M. Gérard Larcher
Destruction des cultures agricoles suite aux aléas climatiques des 8 et 9 juin 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12438 posée par M. Gérard Larcher
Extension de la transparence économique à l'ensemble des formes sociétaires agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence