Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 0648G posée par Mme Françoise Henneron

Réglementation relative à la détention de véhicules militaires de collection

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

10/03/2006
Pertinence
Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer

Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

26/10/2006
Pertinence
Question n° 1046G posée par M. Michel Canévet

Tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 22781 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence
Question n° 20096 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/09/2011
Pertinence
Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

04/04/2019
Pertinence
Question n° 26434 posée par M. Bernard Seillier

Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

01/03/2007
Pertinence
Question n° 22081 posée par M. Ladislas Poniatowski

Situation des gardes champêtres

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 20497 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans un dépositoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans un dépositoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/03/2011
Pertinence