Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modalités de détachement envers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

30/06/2011
Pertinence
Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy

Opérations funéraires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence
Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans un dépositoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/03/2011
Pertinence
Question n° 16512 posée par M. Philippe Dallier

Plan neige et civisme

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilités dans la prévention des incendies

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16377 posée par M. Bernard Piras

Prise en charge des animaux errants par les petites communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/12/2010
Pertinence
Question n° 14873 posée par M. Thierry Repentin

Réalisation d'aires de stationnement pour les gens du voyage par l'État suite à une défaillance de la collectivité locale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/08/2010
Pertinence
Question n° 14521 posée par M. Roland Courteau

Négociations sur le volet social de la profession de policier municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

22/07/2010
Pertinence
Question n° 14434 posée par M. Simon Sutour

Définition juridique des différents types de concessions funéraires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/07/2010
Pertinence
Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/06/2010
Pertinence