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720 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
565 questions
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Question n° 01432 posée par M. Jean-Claude Luche
Protection des agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18825 posée par M. Marcel Vidal
Double responsabilité de chefs de service de police municipale et de corps des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17781 posée par M. Guillaume Chevrollier
Responsabilité des forces de l'ordre lors des courses-poursuites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09779 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation de la carrière au sein de la police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas
Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17821 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement d'un animal dans un champ
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05589 posée par M. Bernard Bonne
Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23654 posée par M. Jean Louis Masson
Nettoyage d'un appartement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22662 posée par M. Jean Louis Masson
Nettoyage d'un appartement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence