Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

96 questions

  1. Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre

    Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04177 posée par M. Michel Savin

    Investigations consécutives aux violences urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme

    Violences contre les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10668 posée par M. Bruno Gilles

    Lutte contre la diffusion de propos violents et dégradants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08466 posée par M. Vincent Delahaye

    Coût des actes de vandalisme commis sur les radars

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07063 posée par M. François Bonhomme

    Menaces à l'encontre des bouchers-charcutiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07110 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Exactions antispécistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06097 posée par M. Arnaud Bazin

    Vandalisme contre les boucheries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04937 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des agressions à l'encontre des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03781 posée par M. Gérard Poadja

    Installation d'une brigade de protection des familles en province Nord en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible