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Questions avec réponses

2994 questions

1. Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018

   Pertinence

2. Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot

   Revoir le report des élections dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 07870 posée par Mme Vivette Lopez

   Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   29/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 08269 posée par Mme Nathalie Delattre

   Pérennisation du statut des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 16003 posée par Mme Jacky Deromedi

   Permis de conduire français et américains

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 15575 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Situation des auto-écoles dans le cadre de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 14728 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Nouvelles dispositions relatives à la gestion de l'allocation pour demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 13605 posée par Mme Jacky Deromedi

   Vol ou perte d'un certificat d'immatriculation français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

    Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    26/03/2020

    Pertinence