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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
320 questions
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Question n° 1519S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Processus de paix au pays basque
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent
Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1537S posée par Mme Mireille Schurch
Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1620S posée par M. Roland Courteau
Tsunamis sur les côtes françaises
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 1624S posée par M. Alain Fouché
Avenir des politiques de contrôles routiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Georges Patient
Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0029S posée par M. Gilbert Roger
Sécurité routière des jeunes conducteurs
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0043S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en oeuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0056S posée par M. Rachel Mazuir
Longueur des délais d'attente pour l'examen de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence