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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 0009G posée par M. David Assouline

   Conditions d'interpellation des sans-papiers

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   05/10/2007

   Pertinence

2. Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Politique de l'immigration

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

   Expulsions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre

   Les Roms

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/09/2012

   Pertinence

6. Question n° 0316G posée par M. Bernard Jomier

   Droit d'asile et nouveau centre d'accueil à La Villette

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   20/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet

   Politique migratoire du Gouvernement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   05/03/2020

   Pertinence

8. Question n° 0736G posée par M. François-Noël Buffet

   Politique d'immigration

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   03/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 0635G posée par Mme Agnès Canayer

   Situation des migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/11/2015

   Pertinence

10. Question n° 0761S posée par M. Bernard Bonne

    Obligation de quitter le territoire français

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    18/04/2019

    Pertinence