Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 1015G posée par M. François Grosdidier

    Malaise des policiers

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14730 posée par M. François Grosdidier

    Aide de l'État à l'équipement de protection des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13590 posée par M. François Grosdidier

    Dysfonctionnement dans la coopération franco-marocaine contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08998 posée par M. François Grosdidier

    Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07976 posée par M. François Grosdidier

    Risques psychosociaux dans les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10210 posée par M. François Grosdidier

    Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

    Formations initiale et continue dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08033 posée par M. François Grosdidier

    Décret d'application de la loi relative à l'usage de caméras mobiles pour les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07975 posée par M. François Grosdidier

    Investissements dans la police nationale et la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06781 posée par M. François Grosdidier

    Investissements dans la police nationale et la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible