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Questions avec réponses

59 questions

1. Question n° 21847 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon

   Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 17110 posée par Mme Caroline Cayeux

   Plan gouvernemental sur la prise en charge des migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 15184 posée par Mme Sophie Primas

   Hébergement d'un étranger pour une durée de moins de trois mois

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart

   Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/11/2012

   Pertinence

6. Question n° 20368 posée par Mme Sophie Primas

   Attestations d'accueil et contrôle des maires

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   13/10/2011

   Pertinence

7. Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

   Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   13/03/2008

   Pertinence

8. Question n° 00860 posée par M. Thierry Repentin

   Immigration irrégulière dans les communes alpines frontalières

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/07/2007

   Pertinence

9. Question n° 03296 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/11/2012

   Pertinence