Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

361 questions

Question n° 09140 posée par Mme Michèle André

Délit de solidarité

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2009
Pertinence
Question n° 0416G posée par M. Charles Gautier

Désengagement de l'État dans certains territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/12/2009
Pertinence
Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet

Calendrier des réformes

Réponse du Premier ministre

26/03/2010
Pertinence
Question n° 14769 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

Réponse du Premier ministre

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14777 posée par M. François Marc

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

Réponse du Premier ministre

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14788 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

Réponse du Premier ministre

05/08/2010
Pertinence
Question n° 14839 posée par Mme Jacqueline Alquier

Accidents de la vie courante

Réponse du Premier ministre

19/08/2010
Pertinence
Question n° 14881 posée par M. Ivan Renar

Déclarer les accidents de la vie courante grande cause nationale 2011

Réponse du Premier ministre

19/08/2010
Pertinence
Question n° 14915 posée par M. Alain Milon

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

Réponse du Premier ministre

02/09/2010
Pertinence
Question n° 14918 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Accidents de la vie courante, grande cause nationale 2011

Réponse du Premier ministre

02/09/2010
Pertinence