Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

172 questions

  1. Question n° 19449 posée par M. Gérard Collomb

    Transfert des pouvoirs de police municipale en matière de réalisation des aires d'accueil ou des terrains de passage des gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger

    Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20893 posée par M. Alain Néri

    Gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc

    Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21097 posée par M. Bernard Piras

    Discothèques et communes de petites tailles

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00319 posée par M. Michel Doublet

    Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00939 posée par M. Jean Louis Masson

    Licenciement d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01411 posée par Mme Delphine Bataille

    Formation initiale des agents de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02261 posée par M. Jean Louis Masson

    Licenciement d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible