Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

172 questions

Question n° 18175 posée par M. Daniel Laurent

Concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2015
Pertinence
Question n° 18935 posée par M. Jean-Pierre Grand

Déroulement des opérations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2015
Pertinence
Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel

Armement des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 20446 posée par M. Jean-Pierre Grand

Déroulement des opérations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 20933 posée par M. Alain Joyandet

Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 21576 posée par M. Michel Amiel

Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21785 posée par Mme Catherine Procaccia

Armement des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/05/2016
Pertinence
Question n° 22784 posée par M. Jean-Pierre Grand

Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 23240 posée par Mme Brigitte Micouleau

Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/09/2016
Pertinence
Question n° 23474 posée par M. Luc Carvounas

Agrément et assermentation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence