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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0689S posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0889S posée par M. Christian Favier
Conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert
Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1211S posée par Mme Michelle Demessine
Accueil collectif des mineurs en refuge
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin
Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé
Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard
Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence