Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

197 questions

  1. Question n° 0861S posée par M. Marcel Rainaud

    Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot

    Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0936S posée par M. Claude Domeizel

    Agression sur la voie publique par un malade mental

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0997S posée par M. Roland Courteau

    Degré de préparation de la France face à un tremblement de terre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1012S posée par M. Roger Madec

    Violences urbaines dans le 19e arrondissement de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1032S posée par M. Michel Doublet

    Plan digue et protection des marais littoraux charentais

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1033S posée par M. Éric Doligé

    Missions de prévention des SDIS

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq

    Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1062S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Capacités d'intervention du poste de police de la ville de Coulounieix-Chamiers

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1133S posée par Mme Catherine Dumas

    Vidéoprotection dans les logements sociaux des quartiers dits « sensibles »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible