Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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605 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

525 questions

  1. Question n° 1224S posée par M. Xavier Pintat

    Sécurité et surveillance du littoral aquitain

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1227S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Régime de la double peine

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0004S posée par M. Bernard Murat

    Réglementation sur la défense incendie

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0015S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Problèmes de sécurité et d'entretien du Champ de Mars

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0017S posée par M. Christian Demuynck

    Assermentation et agrément des agents de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0028S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sécurité des tracteurs anciens en service

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer

    Dysfonctionnements des services d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0060S posée par M. Jean Boyer

    Nouveau système d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0069S posée par M. Philippe Leroy

    Modernisation du dispositif de secours à personnes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0123S posée par M. Louis Souvet

    Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible