Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

197 questions

Question n° 1168S posée par Mme Catherine Deroche

Plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt d'explosifs de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

20/01/2011
Pertinence
Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali

Délinquance et vol sur la voie publique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

03/02/2011
Pertinence
Question n° 1191S posée par M. Claude Bérit-Débat

Devenir de la CRS 17 Bergerac

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

03/02/2011
Pertinence
Question n° 1213S posée par Mme Catherine Procaccia

Conséquences des nouvelles dispositions du code de la route suite au décret n° 2010-1390 sur le partage de la route par l'ensemble des usagers

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/02/2011
Pertinence
Question n° 1249S posée par Mme Virginie Klès

Situation de la gendarmerie mobile en Bretagne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

10/03/2011
Pertinence
Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier

Statistiques sur la politique de sécurité intérieure

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

05/05/2011
Pertinence
Question n° 1350S posée par M. Jean-Pierre Vial

Mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

26/05/2011
Pertinence
Question n° 1351S posée par M. Jacques Mézard

Sécurité routière

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

02/06/2011
Pertinence
Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

16/06/2011
Pertinence
Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché

Sécurité routière

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

22/09/2011
Pertinence