Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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605 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

525 questions

  1. Question n° 0333S posée par M. Yves Détraigne

    Instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0338S posée par Mme Catherine Dumas

    Expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Banalisation de l'utilisation du Taser X26

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0341S posée par Mme Dominique Voynet

    Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0342S posée par M. Bruno Gilles

    Construction d'un commissariat à La Ciotat

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0343S posée par M. Simon Sutour

    Restructuration de la gendarmerie nationale

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0346S posée par Mme Odette Herviaux

    Avenir de l'école de police de Vannes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Sanction des dépassements de vitesse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0406S posée par M. Daniel Reiner

    Conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne