Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 0725G posée par Mme Catherine Belrhiti

Violences envers les maires et les pompiers

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

25/01/2024
Pertinence
Question n° 0408G posée par Mme Catherine Belrhiti

Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

18/05/2023
Pertinence
Question n° 03452 posée par Mme Catherine Belrhiti

Moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03131 posée par Mme Catherine Belrhiti

Régime de publicité des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 00202 posée par Mme Catherine Belrhiti

Lacunes du procès-verbal électronique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00208 posée par Mme Catherine Belrhiti

Formation linguistique pour les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 20065 posée par Mme Catherine Belrhiti

Enracinement des arbres et conflits de voisinage

Réponse du Ministère de la justice

14/01/2021
Pertinence
Question n° 17855 posée par Mme Catherine Belrhiti

Enracinement des arbres et conflits de voisinage

Réponse du Ministère de la justice

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17897 posée par Mme Catherine Belrhiti

Mutilations d'équidés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/09/2020
Pertinence