Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8769 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6472 questions
-
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0406G posée par M. Ronan Dantec
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et lutte contre l'extrême droite
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 1726G posée par M. Olivier Paccaud
Lutte contre les violences urbaines
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca
Fonctionnement des institutions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 0213G posée par M. Jean-Louis Carrère
Carte territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi
Violences dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0332G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Doctrine de maintien de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0045G posée par M. Jean Sol
Gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 2072G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Commémorations du 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence