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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
187 questions
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Question n° 00324 posée par M. Jacques Genest
Modalités de retrait du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia
Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23888 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités d'échange d'un permis de conduire non européen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1502S posée par M. René Danesi
Conduite de tracteurs communaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 21163 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Échange de permis de conduire avec la Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21006 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance de duplicata du permis de conduire à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21051 posée par M. François Grosdidier
Traitement par le ministère public des contraventions dont l'auteur n'est pas le propriétaire du véhicule
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19932 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lutte contre la conduite sans permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18296 posée par M. Jean-Marie Morisset
Permis de conduite et sécurité routière
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17854 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement des sites d'auto-écoles en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence