Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1631 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1303 questions

  1. Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune

    Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

    Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

    Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14110 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson

    Élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16231 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions de population entre les circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16340 posée par M. Jean Louis Masson

    Écarts de population entre certaines circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16379 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité dans la vie politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16513 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusions sur une radio locale en période de campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16577 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Publication de l'avis du Conseil d'Etat sur le calendrier électoral 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16756 posée par M. Jean Louis Masson

    Signature d'un acte municipal en remplacement du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible